Parties et titulaire du compte

Le système de réservation Sirvoy (ci-après « le système ») est un service fourni par Sirvoy Limited (ci-après « Sirvoy »), une société enregistrée en République d’Irlande. Le titulaire de l’abonnement et du compte (ci-après « le client ») est la personne dont l’adresse e-mail et les coordonnées ont été utilisées lors de l’inscription initiale. Si cette personne s’est inscrite au nom d’un employeur, c’est cet employeur qui sera considéré comme le titulaire du compte.

En cas de litige relatif à la propriété d’un compte, Sirvoy se réserve le droit de demander des documents justificatifs pour déterminer ou confirmer la propriété. Ces documents peuvent inclure, sans s’y limiter, une copie numérisée de votre licence d’exploitation, une pièce d’identité officielle avec photo, les quatre derniers chiffres de la carte bancaire enregistrée, etc. Sirvoy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désigner le titulaire légitime, de transférer le compte à ce dernier ou de désactiver temporairement le compte jusqu’à résolution du litige.

Approbation des conditions générales

Le client accepte les présentes conditions lors de l’inscription, en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’enregistrement du site web de Sirvoy. Sirvoy peut modifier occasionnellement ses conditions générales. Vous serez informé(e) de tout changement au moins 30 jours à l’avance. Si vous ne souhaitez plus utiliser les services de Sirvoy en raison de ces modifications, vous aurez la possibilité de résilier le contrat sans pénalité.

Portée et utilisation

L’abonnement donne au client le droit d’utiliser le système Sirvoy. Sirvoy s’engage à protéger vos données et à maintenir un environnement exempt de fraude et d’abus. L’abonnement ne peut donc pas être utilisé par des tiers ni pour le traitement de données de tiers. Le nombre maximum autorisé d’objets réservables et toute autre limite indiquée ne doivent pas être dépassés. Le client ne peut utiliser le système qu’à des fins prévues. En cas d’abus ou d’utilisation inappropriée, l’abonnement pourra être résilié, après notification préalable, et le client pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par Sirvoy. Les abus peuvent inclure, entre autres, l’envoi de courriels ou de SMS via le système Sirvoy à des fins non prévues ou le non-paiement intentionnel.

Conditions de paiement et de facturation

La facturation est effectuée mensuellement. Les frais fixes et variables sont déduits du solde du compte client. Le compte sera bloqué si le solde reste négatif pendant plus de 20 jours. Si aucun paiement n’est reçu dans un délai de 60 jours, Sirvoy se réserve le droit de résilier le compte. Des rappels de paiement seront affichés après connexion et/ou envoyés par courriel avant le blocage ou la résiliation du compte.

Durée et résiliation

Nous comprenons que certaines circonstances peuvent vous amener à reconsidérer votre achat. Conformément à la législation irlandaise et aux directives de l’UE, un droit de rétractation de 14 jours est accordé pour les achats éligibles. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous annulez dans les 14 jours suivant votre premier paiement. Toutefois, si vous avez déjà bénéficié d’un essai gratuit de 14 jours sans fournir vos données de carte bancaire, puis souscrit à un abonnement, aucun remboursement ne sera accordé. Cette exception s’applique car vous avez déjà eu l’occasion d’évaluer le service.

Pour demander un remboursement dans ce délai, contactez notre équipe d’assistance en fournissant les informations relatives à votre achat. Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire. Si un client a enfreint les conditions d’utilisation ou a adopté un comportement abusif ou frauduleux, il pourra perdre son droit au remboursement.

Comme mentionné ci-dessus, un client peut utiliser le système tant que son solde est positif. Si le solde reste négatif pendant 60 jours, ou si le client en fait la demande, le compte pourra être résilié.

Données du client

Le client reste propriétaire de ses données et peut les utiliser comme il l’entend. Les réservations seront conservées dans le système pendant au moins 18 mois après la date de départ. Elles pourront ensuite être supprimées, sauf si le client les a déjà effacées. Lors de la résiliation, le client pourra exporter ses données à l’aide de la fonction d’exportation. Les données seront supprimées dans un délai d’un an après la résiliation de l’abonnement, ou plus tôt sur demande. Sirvoy ne sera plus tenu de stocker les données au-delà de cette période.

Le client accepte que ses données puissent, si nécessaire, être traitées par des agents, sous-traitants ou sous-processeurs désignés par Sirvoy. Une liste des sous-traitants est disponible sur notre site.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des paiements des clients, les numéros de carte de crédit saisis lors de réservations sont conservés de manière sécurisée uniquement pendant la période nécessaire à la validation du paiement. Toutes ces données seront définitivement supprimées 30 jours après la date de départ, conformément aux réglementations mondiales sur la protection des données.